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16.05.2003 6S.66/2003
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28.12.2006 6S.456/2006
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17.03.2000 6S.916/1999
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13.08.2003 6S.128/2003
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18.05.2005 6P.36/2005
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16.05.2005 6S.82/2005
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31.05.2005 6S.149/2005
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08.03.2005 6P.188/2004
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28.06.2007 6S.129/2007
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23.04.2006 6S.466/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus du sursis à l'expulsion (art. 41 et 55 CP)