Moteur de recherche Eurospider: aza://16-05-2003-2A-216-2003
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    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour (reconsidération)
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 14.06.2010 2C 263/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 03.03.2006 2A.119/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'autorisation de séjour
  9. 01.12.2005 2A.661/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  10. 22.10.2013 2C 909/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour;
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