Moteur de recherche Eurospider: aza://16-05-2002-4C-70-2002
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  1. 10.11.2005 4C.280/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, indemnité pour plus-value de la cho0se louée; qualité pour agir
  2. 02.04.2013 4A 636/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  3. 04.05.2018 4A 564/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défauts de la chose louée
  4. 28.10.2015 4A 429/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 05.04.2007 4C.443/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  6. 11.11.2011 4A 476/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; destination des locaux
  7. 26.10.2006 4P.153/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 5, 9, 27, 29 al. 2 et 36 Cst. légalité; liberté économique; droit d'être entendu; appréciation des preuves; procédure civile vaudoise)
  8. 17.01.2017 4A 346/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 21.01.2021 4A 617/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de délai
  10. 06.01.2010 4A 504/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.