Moteur de recherche Eurospider: aza://16-04-2021-2F_5-2021
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    Droit fondamental
    Retrait définitif de l'autorisation de pratiquer comme médecin indépendant
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait définitif de l'autorisation de pratiquer comme médecin indépendant et refus de l'effet suspensif; demande de révision
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    Droit fondamental
    Retrait définitif de l'autorisation de pratiquer comme médecin indépendant et refus de l'effet suspensif; demande de révision
  6. 11.01.2022 2F 37/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
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    Procédure pénale
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  8. 02.07.2020 2C 56/2020 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'élimination des déchets
  9. 21.06.2022 6F 24/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 1er octobre 2021 (6F_7/2021)
  10. 28.04.2021 2C 256/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de pratiquer en qualité de médecin indépendant
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