Moteur de recherche Eurospider: aza://16-04-2020-5A_691-2019
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  1. 16.04.2020 5A 691/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    ervitudes d'empiètement (interprétation)
  2. 08.03.2007 5C.165/2006 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription dans le registre foncier, servitude etc.
  3. 21.12.2007 5C.51/2007 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  4. 17.03.2005 5C.137/2004 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  5. 26.10.2023 5A 242/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de voisinage
  6. 17.07.2001 5C.73/2001 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  7. 19.07.2006 5P.104/2006 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 et 29 Cst. (servitude)
  8. 19.07.2006 5C.71/2006 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  9. 04.02.2002 5C.312/2001 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 02.11.2017 5A 372/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Radiation d'une servitude de passage

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien