Moteur de recherche Eurospider: aza://16-04-2020-5A_691-2019
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    radiation d'une servitude
  3. 11.05.2011 5A 741/2010 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    Droits réels
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    Droits réels
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    libération judiciaire de servitudes
  8. 08.01.2009 5A 641/2008 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  9. 28.10.2014 5A 360/2014 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    radiation de l'inscription de la servitude de passage à pied et dévestiture de culture
  10. 30.08.2011 5A 216/2011 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage (indemnité)
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