187 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-04-2020-1C_632-2018
-
01.05.2017 1C 387/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier, adaptation en cas de modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT
-
09.12.2015 1C 461/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
03.09.2014 1C 113/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
09.12.2015 1C 342/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
15.01.2018 1C 551/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
-
09.12.2015 1C 341/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
18.11.2019 1C 455/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
17.04.2018 1C 244/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construction
-
12.09.2023 1C 596/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
24.11.2022 1C 623/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée cantonale