Moteur de recherche Eurospider: aza://16-04-2019-6B_1341-2018
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  1. 16.04.2019 6B 1341/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave par négligence à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP), mise en danger par l'aviation par négligence (art. 90 al. 2 LA)
  2. 02.06.2014 2C 1019/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Intervalle de sécurité entre un appareil décollant de la piste en béton et un autre décollant de la piste en herbe de l'aéroport de Genève
  3. 05.11.2014 2C 611/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    licence de pilote; retrait des extensions d'instructeur
  4. 05.04.2006 6S.442/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  5. 15.12.2004 1E.1/2004 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation formelle, droits de voisinage
  6. 07.09.2007 6B 251/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), entrave à la circulation publique (art. 237 CP), menaces (art. 180 CP); quotité de la peine; frais
  7. 15.04.2014 5A 758/2013 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges
  8. 12.01.2006 5P.306/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 Cst. (contrat d'assurance)
  9. 12.01.2006 5C.222/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conrat d'assurance
  10. 05.04.2006 6S.448/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; entrave à la circulation publique; fixation de la peine
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