1412 pages similaires trouvées pour aza://16-04-2019-1C_387-2018
-
16.04.2019 1C 387/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; Transformation d'un bâtiment
-
31.08.2021 1C 634/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; Transformation d'un bâtiment
-
07.01.2013 1C 208/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification de la réglementation d'un plan d'extension
-
18.04.2023 1C 129/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée cantonale
-
07.03.2000 1P.761/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
24.06.2020 1C 338/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'un permis de construire et remise en état
-
05.05.2009 1C 43/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
01.02.2013 1C 540/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
07.01.2013 1C 206/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de constuire
-
24.09.2014 1C 171/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, autonomie communale