Moteur de recherche Eurospider: aza://16-04-2018-1B_178-2018
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  5. 14.02.2018 1B 66/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; défenseur d'office
  6. 12.11.2021 1B 538/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désigner un second défenseur d'office
  7. 18.07.2023 7B 238/2023 Pertinence 69%
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de changement du défenseur d'office
  9. 03.07.2020 1B 210/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitabilité d'un moyen de preuve
  10. 06.05.2020 1B 474/2019 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; modalités de consultation d'une pièce du dossier
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