Moteur de recherche Eurospider: aza://16-04-2015-2C_951-2014
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  1. 16.04.2015 2C 951/2014 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  3. 13.03.2017 2C 934/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exmatriculation suite à un échec dans un module d'examen (Bachelor dans la filière Architecture)
  4. 28.04.2016 2C 1013/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif (Bachelor of science HES-SO en économie d'entreprise), fraude aux examens
  5. 23.07.2014 2C 273/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus de nouvelle admission aux études à une Haute école
  6. 05.03.2015 2C 135/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif (Bachelor de chimie)
  7. 16.12.2016 2C 1067/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'une nouvelle inscription auprès d'une haute école (filière agronomique)
  8. 22.02.2012 2C 740/2011 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'admission à l'examen intercantonal
  9. 26.04.2022 2C 307/2022 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour avec activité lucrative
  10. 28.05.2018 2C 460/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion de la filière Master of Arts HES-SO; fraude
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