Moteur de recherche Eurospider: aza://16-04-2015-1B_37-2015
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  1. 16.04.2015 1B 37/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; récusation de l'expert
  2. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  3. 20.07.2020 1B 163/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'experts
  4. 23.03.2015 6B 994/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie à la procédure; récusation
  5. 16.01.2020 1B 335/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation d'experts
  6. 02.10.2015 5A 485/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation d'un expert (droit de garde)
  7. 02.10.2015 5A 484/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation d'un expert (droit de garde)
  8. 21.11.2018 6B 1035/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
  9. 26.08.2021 4A 52/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    récusation,
  10. 25.10.2010 1B 305/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation du Président de la Cour correctionnelle
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