Moteur de recherche Eurospider: aza://16-04-2014-5A_977-2013
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    Droit des poursuites et faillites
    requête en éconduction d'instance (action révocatoire)
  2. 24.08.2012 5A 170/2012 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    inventaire d'une faillite; cession des droits
  3. 08.11.2013 5A 408/2013 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance d'un jugement étranger de faillite
  4. 19.10.2004 5P.284/2004 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  5. 29.05.2012 5A 682/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  6. 06.03.2008 4A 231/2007 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Droit international privé sur la faillite internationale; qualité pour agir d'une masse en faillite étrangère
  7. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  8. 26.04.2012 5A 107/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    administration d'une faillite, circulaire
  9. 17.06.2009 5A 768/2008 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance d'un jugement de faillite étranger, compétence
  10. 14.03.2017 5A 316/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire selon l'art. 288 LP
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