Moteur de recherche Eurospider: aza://16-04-2014-2C_897-2013
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5016 pages similaires trouvées pour aza://16-04-2014-2C_897-2013
  1. 16.04.2014 2C 897/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  2. 25.04.2017 2C 1102/2016 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  3. 29.10.2015 2C 438/2015 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour (regroupement familial)
  4. 19.11.2012 2C 555/2012 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour regroupement familial
  5. 13.03.2012 2C 576/2011 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (regroupement familial)
  6. 20.05.2010 2C 508/2009 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial
  7. 22.05.2018 2C 1025/2017 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  8. 18.01.2017 2C 787/2016 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisations d'entrée et d'approbation à l'octroi d'autorisations de séjour (au titre du regroupement familial)
  9. 29.06.2010 2C 160/2010 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour pour regroupement familial
  10. 21.06.2013 2C 172/2013 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial; réexamen

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