Moteur de recherche Eurospider: aza://16-04-2014-2C_355-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7254 pages similaires trouvées pour aza://16-04-2014-2C_355-2014
  1. 16.04.2014 2C 355/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, révocation
  2. 26.05.2016 2C 777/2015 Pertinence 70% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse; violences conjugales
  3. 16.01.2013 2C 1272/2012 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  4. 07.02.2013 2C 682/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  5. 04.08.2014 2D 56/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; reconsidération
  6. 29.03.2022 2C 497/2021 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assignation à résidence
  7. 24.06.2015 2C 411/2015 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 31.10.2014 2C 983/2014 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 26.10.2015 2C 913/2015 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi
  10. 30.01.2017 2C 88/2017 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.