Moteur de recherche Eurospider: aza://16-04-2014-2C_355-2014
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour, réexamen
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Cour de droit pénal
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Assistance judiciaire (refus de prolongation de l'autorisation de séjour)
  10. 01.05.2013 2C 163/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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