Moteur de recherche Eurospider: aza://16-04-2014-2C_355-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7261 pages similaires trouvées pour aza://16-04-2014-2C_355-2014
  1. 10.07.2014 2C 1153/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille et renvoi de Suisse
  2. 28.12.2015 2C 516/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  3. 13.04.2018 2C 1/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
  4. 26.05.2021 2C 386/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 21.11.2012 2C 1143/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation
  6. 12.09.2018 2C 640/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 04.12.2014 2C 391/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 22.03.2023 2D 1/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi
  9. 20.12.2021 2C 668/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  10. 31.07.2014 2D 55/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple