Moteur de recherche Eurospider: aza://16-04-2014-2C_355-2014
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    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et d'autorisations d'établissement
  10. 18.11.2019 2C 861/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien