Moteur de recherche Eurospider: aza://16-04-2014-1B_412-2013
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  1. 15.01.2019 1B 547/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de production de pièces, demande de mise sous scellés, effet suspensif, mesures provisionnelles
  2. 29.11.2001 1P.660/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 17.11.2022 1B 365/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  4. 07.07.2021 1B 100/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  5. 25.11.2020 1B 108/2020 Pertinence 38%
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  6. 22.06.2021 1B 333/2020 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés
  7. 08.03.2022 5A 1047/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité (incident, faits et moyens de preuve nouveaux)
  8. 20.04.2018 6B 998/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
  9. 25.04.2018 1B 492/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus d'ordonner la reddition de comptes bancaires
  10. 05.07.2019 6B 431/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
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