Moteur de recherche Eurospider: aza://16-04-2013-4A_624-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
251 pages similaires trouvées pour aza://16-04-2013-4A_624-2012
  1. 16.04.2013 4A 624/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conseil en placement; devoir d'information de la banque
  2. 18.04.2017 4A 403/2016 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle de la banque; lien de causalité
  3. 13.01.2005 2A.490/2003 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); impôt préalable; prestation à soi-même; facturation
  4. 07.11.2018 1C 580/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation du 25 novembre 2018 relative à l'initiative populaire fédérale Le droit suisse au lieu de juges étrangers (droit à l'autodétermination); déni de justice
  5. 30.10.2017 1C 570/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; annulation de la votation communale du 24 septembre 2017
  6. 12.12.2018 1C 492/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 23 septembre 2018
  7. 04.07.2018 1C 158/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; notice explicative en vue du premier tour de l'élection du Conseil d'Etat
  8. 16.01.2019 1C 665/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation du 25 novembre 2018
  9. 26.11.2013 1C 457/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Invalidation de la votation populaire du 3 mars 2013 relative à l'initiative populaire I STOP aux hausses des tarifs des Transports publics genevois
  10. 04.03.2019 1C 346/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; résultat de la votation cantonale du 10 juin 2018 (loi modifiant la loi sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.