Moteur de recherche Eurospider: aza://16-04-2010-6B_310-2010
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  1. 16.04.2010 6B 310/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende (infraction à la LCR)
  2. 06.07.2010 6F 6/2010 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Restitution du délai de recours (amende; infraction à la LCR)
  3. 12.01.2010 6B 1032/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie
  4. 29.03.2018 6B 959/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, crimes ou délits dans la faillite; droit d'être entendu; arbitraire
  5. 24.11.2009 6B 990/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples)
  6. 27.02.2006 6P.146/2005 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Lésions corporelles simples
  7. 27.05.2010 6B 328/2010 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (vol)
  8. 22.04.2010 6B 261/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations simples des règles de la circulation routière
  9. 09.02.2010 6B 31/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (abus de confiance, etc.); arbitraire
  10. 16.09.2010 6B 677/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement
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