Moteur de recherche Eurospider: aza://16-04-2010-6B_310-2010
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  2. 27.09.2010 6B 777/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (escroquerie, etc.)
  3. 07.05.2010 6B 379/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre
  4. 26.08.2010 6B 652/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre
  5. 27.09.2010 6B 736/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  6. 27.09.2010 6B 792/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (faux rapport en justice)
  7. 22.07.2010 6B 407/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre
  10. 16.07.2010 6B 610/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre
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