Moteur de recherche Eurospider: aza://16-04-2009-6B_1028-2008
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  1. 04.11.2009 1C 478/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire, irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  2. 08.02.2023 6B 619/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
  3. 25.11.2008 1C 204/2008 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire, cours d'éducation routière
  4. 11.04.2008 6B 655/2007 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Menaces; fixation de la peine
  5. 25.03.2019 6B 258/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; homicide par négligence
  6. 30.04.2005 6S.33/2005 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  7. 23.01.2019 1C 213/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'établir un plan de quartier, procédure d'autorisation de construire
  8. 13.07.2000 4C.278/1999 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  9. 12.04.2006 6S.489/2005 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP), sursis (art. 41 CP); homicide par négligence
  10. 06.12.2013 1C 816/2013 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    permis de conduire, avertissement, irrecevabilité du recours pour paiement tardif de l'avance de frais, émolument
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.