2517 pages similaires trouvées pour aza://16-04-2009-6B_1028-2008
-
24.02.2020 1C 150/2019
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreSignlisation routière
-
01.03.2022 1C 575/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
-
06.07.2009 1C 568/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire et constructions (projet Poya)
-
06.07.2021 1C 107/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire, projet d'élargissement d'un chemin
-
14.09.2016 6B 700/2015
Cour de droit pénalInfractionsDélit de chauffard
-
13.11.2017 6B 24/2017
publié
Cour de droit pénalInfractionsViolation fondamentale des règles de la circulation routière
-
09.01.2015 1C 55/2014
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
-
11.03.2024 1C 482/2023
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
-
16.10.2008 1C 83/2008
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
27.02.2014 1C 708/2013
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire