Moteur de recherche Eurospider: aza://16-04-2009-6B_1028-2008
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    Construction des routes et circulation routière
    Retrait préventif du permis de conduire
  2. 12.05.2021 6B 1231/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière; fixation de la peine
  3. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, Centre scolaire intercommunal Le Bix
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    plans de réaménagement routier
  6. 05.12.2016 1C 304/2016 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'alignement
  7. 08.11.2018 6B 835/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui ; arbitraire
  8. 27.05.2013 4A 699/2012 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  9. 29.08.2007 1C 154/2007 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    projet d'élargissement du chemin des Ribaudes
  10. 16.01.2018 1C 225/2017 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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