Moteur de recherche Eurospider: aza://16-04-2009-6B_1028-2008
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  1. 07.07.2021 1C 157/2021 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  2. 06.06.2000 4C.3/1997 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  3. 12.06.2020 6B 71/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, arbitraire
  4. 18.01.2016 6B 291/2015 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, violation des règles de la circulation; arbitraire
  5. 24.01.2020 6B 1224/2019 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitaire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; conditions de la répression (6B_1224/2019) ; Conditions de la répression ; erreur sur l'illicéité
  6. 03.04.2024 6B 982/2023 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Homicide par négligence; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
  7. 12.10.2017 6B 110/2017 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violations de la LCR; quotité de la peine
  8. 20.07.2011 1C 90/2011 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    suppression de places de stationnement
  9. 28.03.2022 6B 662/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine
  10. 01.11.2021 6B 1477/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; information du prévenu; fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation)
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