Moteur de recherche Eurospider: aza://16-04-2007-4C-440-2006
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  1. 16.04.2007 4C.440/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection de la marque
  2. 07.08.2012 4A 128/2012 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; marque de haute renommée
  3. 19.01.2024 4A 171/2023 Pertinence 68% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit de marques; concurrence déloyale; effet suspensif,
  4. 24.04.2013 4A 689/2012 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques; concurrence déloyale
  5. 27.10.2004 4C.287/2004 Pertinence 62% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  6. 06.11.2001 4C.199/2001 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  7. 02.03.2005 4C.431/2004 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques; concurrence déloyale
  8. 10.12.2009 4A 242/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; concurrence déloyale
  9. 27.04.2018 4A 617/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    Droit de marques, utilisation par un tiers, risque de confusion (art. 3 et 13 LPM)
  10. 20.05.2014 4A 41/2014 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection de l'emblème de la Croix-Rouge; enregistrement et utilisation d'une marque, risque de confusion
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Exemple: "droit de l'homme"