Moteur de recherche Eurospider: aza://16-04-2002-2A-530-2001
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  1. 16.04.2002 2A.530/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 06.05.2005 2A.626/2004 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    interdiction d'entrée en Suisse (réexamen)
  3. 31.03.2009 6B 11/2009 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; infraction à la LSEE
  4. 27.10.2000 2A.471/2000 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 01.03.2005 6S.43/2005 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  6. 08.05.2007 6S.117/2007 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 19.10.2009 2C 454/2009 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 16.08.2004 6P.87/2004 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 16.08.2004 6P.88/2004 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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