Moteur de recherche Eurospider: aza://16-04-2002-1P-153-2002
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
7843 pages similaires trouvées pour aza://16-04-2002-1P-153-2002
  1. 16.04.2002 1P.153/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 16.01.2002 1P.783/2001 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 09.02.2005 1P.649/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 29 al. 2 Cst. (ordonnance de classement)
  4. 27.01.2006 1P.42/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de classement
  5. 19.04.2006 1P.192/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    non-lieu
  6. 30.11.2004 1P.606/2004 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    plainte pénale; classement
  7. 27.11.2006 1P.721/2006 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de donner suite
  8. 12.01.2006 1P.793/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de donner suite
  9. 31.01.2006 1P.46/2006 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de classement
  10. 09.03.2006 1P.866/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    non-lieu

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple