Moteur de recherche Eurospider: aza://16-03-2023-6B_253-2023
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  1. 16.03.2023 6B 253/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure écrite ; levée de sequestre ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 16.02.2022 6B 1021/2021 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ommission de prêter secours, agression; arbitraire
  3. 19.10.2023 6B 1171/2022 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; infractions contre le domaine secret ou le domaine privé
  4. 01.02.2024 7B 271/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_271/2023 :Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de sequestres et de la confiscation des avoirs; conclusions civiles; arbitraire 7B_445/2023: Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de sequestres et de la co...
  5. 21.07.2022 6B 752/2022 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, contravention à la Loi vaudoise sur les contraventions; procédure écrite (art. 406 al. 1 CPP)
  6. 16.08.2022 6B 370/2022 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière; présomption d'innoconce, droit d'être entendu
  7. 09.05.2022 6B 1380/2021 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Portée de l'arrêt de renvoi, conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie qualifié; droit d'être entendu
  8. 21.09.2022 6B 191/2022 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, procédure écrite, principe d'accusation
  9. 23.02.2024 7B 603/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Limitation de l'accès au dossier
  10. 26.09.2013 6B 419/2013 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; droit d'être entendu
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