Moteur de recherche Eurospider: aza://16-03-2023-6B_240-2022
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  1. 25.01.2005 6P.179/2004 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Contrainte sexuelle; fixation de la peine
  2. 22.07.2020 1B 347/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  3. 23.01.2024 7B 1025/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 15.11.2023 7B 170/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de la qualité de partie plaignante
  5. 21.04.2020 1B 156/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 28.04.2020 6B 172/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à la confrontation; arbitraire; principe de célérité
  7. 11.03.2008 6B 789/2007 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP)
  8. 23.08.2019 6B 560/2019 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (menaces, menaces qualifiées, contrainte, tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol etc.)
  9. 19.01.2016 1B 446/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 11.05.2015 1B 144/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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