Moteur de recherche Eurospider: aza://16-03-2023-6B_240-2022
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  3. 10.09.2019 6B 893/2019 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
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    Traitement institutionnel des troubles mentaux ; traitement ambulatoire
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 26.09.2014 6B 544/2014 Pertinence 42%
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  6. 11.10.2004 6P.117/2004 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
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  7. 22.04.2014 6B 564/2013 Pertinence 41%
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    Infractions
    Bonne foi en procédure, libre appréciation des preuves, arbitraire, expertise de crédibilité, internement
  8. 27.05.2016 6B 922/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentatives d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
  9. 07.03.2023 6B 1077/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces, etc.; sursis; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 17.08.2004 1P.418/2004 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.