Moteur de recherche Eurospider: aza://16-03-2023-6B_240-2022
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  1. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  2. 16.09.2009 6B 289/2009 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie; fixation de la peine, sursis
  3. 25.11.2010 6B 626/2010 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.
  4. 04.04.2011 6B 685/2010 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance, etc., fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
  5. 05.10.2007 6B 237/2007 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  6. 18.01.2021 6B 693/2020 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
  7. 22.04.2013 6B 102/2013 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; présomption d'innocence
  8. 29.11.2022 6B 1252/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
  9. 28.03.2022 6B 325/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; arbitraire ; fixation de la peine
  10. 19.02.2024 6B 1329/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viol, contrainte sexuelle, etc.)
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