Moteur de recherche Eurospider: aza://16-03-2023-6B_1386-2021
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  1. 16.03.2023 6B 1386/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, violation des règles de l'art de construire; fixation de la peine; quotité de la peine; droit d'être entendu
  2. 11.10.2010 4A 389/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  3. 31.08.2011 6B 1/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; mesure de la peine
  4. 29.08.2005 4P.120/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire; appréciation des preuves
  5. 29.08.2005 4C.152/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente; exclusion de la garantie; dissimulation frauduleuse d'un défaut
  6. 24.08.2018 5D 219/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage, autres passages (art. 695CC), travaux de réparation, mesures provisionnelles, exécution anticipée provisoire
  7. 27.10.2009 6B 547/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; présomption d'innocence, droit d'être entendu
  8. 25.02.2022 5A 721/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    cessation de trouble, exclusion définitive d'un propriétaire d'étage
  9. 22.07.2019 2D 1/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec à un examen de CFC
  10. 20.04.2023 1C 359/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation de construire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.