Moteur de recherche Eurospider: aza://16-03-2022-2C_334-2021
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  1. 16.03.2022 2C 334/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  2. 01.09.2000 5A.4/2000 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 10.12.2009 1C 86/2009 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire hors zone à bâtir
  4. 22.01.2020 2C 636/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'une parcelle à la LDFR
  5. 12.07.2010 1C 314/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux
  6. 11.10.2022 2C 601/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural, autorisation d'acquérir
  7. 05.06.2007 5A.35/2006 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir selon la LDFR
  8. 01.05.2001 1A.210/2000 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 22.04.2003 1A.26/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 21.12.2021 2C 520/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural ; qualité d'exploitant à titre personnel
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