Moteur de recherche Eurospider: aza://16-03-2021-5A_1069-2020
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  1. 16.03.2021 5A 1069/2020 Pertinence 100%
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    Construction des routes et circulation routière
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  4. 01.03.2022 1C 16/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
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    IIe Cour de droit civil
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    annulation d'une décision de l'autorité de protection de l'adulte autorisant la vente d'un immeuble
  6. 26.09.2006 6P.153/2005 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres (art. 251 CP)
  7. 11.04.2014 1C 158/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    consultation d'un dossier archivé, frais de la procédure de recours
  8. 21.07.2021 1C 47/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
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  9. 24.07.2023 1C 221/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine; classement d'une villa
  10. 10.05.2023 1C 648/2022 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état; mesures provisionnelles; déni de justice et retard injustifié
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.