445 pagine simili trovate per aza://16-03-2021-1C_180-2019
-
18.11.2019 1C 74/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de délimitation des zones de protection de puits
-
11.12.2019 1C 450/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
17.01.2001 1A.278/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
04.12.2014 1C 852/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan routier
-
06.12.2021 1C 630/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDémolition et reconstruction d'un restaurant et d'une cabane de pêcheurs
-
16.01.2018 1C 174/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire
-
04.05.2004 1A.194/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
20.04.2023 1C 359/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'autorisation de construire
-
20.10.2023 1C 182/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; protection du patrimoine; refus de classement
-
29.11.2011 1C 210/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire