Moteur de recherche Eurospider: aza://16-03-2021-1B_607-2020
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  1. 24.08.2018 6B 583/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire
  2. 15.09.2021 6B 1483/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de refus de transfert ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 04.12.2023 5A 841/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour d'enfants
  4. 22.12.2017 6B 653/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, gestion déloyale, escroquerie, faux dans les titres
  5. 19.07.2019 6B 398/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour les frais de défense ; droit d'être entendu, etc.
  6. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  7. 17.11.2021 6B 154/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expertise judiciaire; arbitraire
  8. 18.06.2012 4A 488/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 17.09.2019 6B 962/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; fixation de la peine; conditions illicites de détention
  10. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
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