Moteur de recherche Eurospider: aza://16-03-2021-1B_607-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1289 pages similaires trouvées pour aza://16-03-2021-1B_607-2020
  1. 29.11.2022 1B 426/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
  2. 02.11.2017 2C 261/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Marque de garantie Genève Région - Terre Avenir; GRTA; produits de boulangerie
  3. 02.11.2020 1B 527/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 10.12.2020 1B 546/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; expertise psychiatrique
  5. 22.11.2011 6B 654/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la LStup; présomption d'innocence
  6. 24.03.2006 6P.19/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Art. 29 al. 2, 32 al. 1 Cst. et 6 ch. 2 CEDH (procédure pénale; droit d'être entendu, violation du principe in dubio pro reo )
  7. 07.11.2011 4A 404/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; action en annulation de décisions de l'assemblée générale
  8. 05.10.2016 1B 300/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; demande de mise sous scellés
  9. 01.10.2014 1C 518/2013 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    modification de la loi sur la police du canton de Genève, contrôle abstrait
  10. 18.04.2024 6B 910/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de séquestration; présomption d'innocence
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.