Moteur de recherche Eurospider: aza://16-03-2021-1B_607-2020
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  1. 13.10.2016 1B 352/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  2. 02.11.2010 4A 460/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Papiers-valeurs
    droit des papiers-valeurs, «promissory note»
  3. 11.04.2022 6B 979/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées ; fixation de la peine ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  4. 28.11.2022 8C 507/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  5. 26.09.2007 4A 142/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit d'auteur; acte illicite
  6. 14.09.2000 5C.85/2000 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 08.03.2018 5A 1021/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants, requête en retour de l'enfant
  8. 16.04.2020 5A 1062/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication, suspension de la réalisation forcée des immeubles
  9. 14.11.2022 8C 21/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  10. 31.01.2018 6B 389/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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