279 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-03-2020-1C_55-2019
-
16.03.2020 1C 55/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
12.06.2019 1C 610/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
27.03.2018 1C 279/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier Saint-Laurent
-
05.09.2017 1C 347/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une installation de téléphonie mobile dans un périmčtre ISOS
-
23.09.2020 1C 104/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
27.07.2021 1C 334/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
19.06.2023 1C 607/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
30.05.2017 1C 493/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.12.2014 1C 36/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, surélévation d'immeubles
-
01.03.2022 1C 16/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire