1798 pages similaires trouvées pour aza://16-03-2020-1C_461-2019
-
16.03.2016 1C 340/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
14.06.2023 1C 497/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
02.10.2014 1C 318/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
03.02.2021 1C 57/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation; zone réservée
-
15.09.2022 1C 234/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
12.06.2019 1C 610/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
19.04.2001 1P.81/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
03.04.2024 1C 280/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision du plan d'aménagement local
-
16.04.2020 1C 398/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
15.04.2016 1C 430/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire