413 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-03-2012-6B_588-2011
-
16.03.2012 6B 588/2011
publiziert
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRéintégration d'un prévenu au bénéfice de la libération conditionnelle (art. 89 et 95 CP)
-
01.02.2021 6B 1443/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Révocation de la libération conditionnelle
-
11.08.2020 6B 747/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Réintégration dans l'exécution de la peine
-
17.03.2014 6B 1224/2013
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRéintégration dans un établissement carcéral d'exécution de peine
-
17.08.2011 6B 273/2011
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle
-
31.07.2013 6B 425/2013
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresEchec du traitement ambulatoire, révocation de la suspension de peine, réintégration
-
05.12.2017 6B 1082/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Révocation du sursis; assistance de probation; arbitraire; droit d'être entendu
-
17.11.2014 6B 720/2014
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRevocation de la libération conditionnelle
-
31.10.2023 7B 609/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution des peines et mesures
-
05.04.2017 6B 219/2017
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle, règle de conduite