Moteur de recherche Eurospider: aza://16-03-2011-1C_272-2010
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
259 pages similaires trouvées pour aza://16-03-2011-1C_272-2010
  1. 16.03.2011 1C 272/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 16.12.2010 1C 300/2010 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  3. 10.07.2008 1C 86/2008 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, étude de l'impact sur l'environnement
  4. 21.12.2015 1C 337/2015 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 08.10.2014 1C 15/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal Plate-forme Pôle muséal
  6. 08.09.2023 1C 546/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier
  7. 23.06.2005 1A.46/2005 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plans d'affectation cantonaux (n° 291 et 291bis, site marécageux de Noville)
  8. 24.03.2020 1C 10/2020 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure administrative; récusation d'un conseiller d'Etat
  9. 27.09.2013 1C 637/2012 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement
  10. 27.07.2023 1C 469/2022 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de démolir et de construire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple