Moteur de recherche Eurospider: aza://16-03-2011-1B_115-2011
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  1. 16.03.2011 1B 115/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; décision renvoi
  2. 07.07.2011 1B 353/2011 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière
  3. 16.09.2011 1B 450/2011 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; décision de classement
  4. 02.05.2011 1B 206/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; décision de renvoi
  5. 18.10.2010 1B 340/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  6. 04.06.2012 1B 311/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  7. 13.03.2012 1B 140/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, classement, frais de la procédure
  8. 14.10.2011 1B 558/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière
  9. 20.10.2011 1B 581/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  10. 07.03.2002 1P.720/2001 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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