Moteur de recherche Eurospider: aza://16-03-2007-2P-94-2006
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  1. 16.03.2007 2P.94/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 5 et 9 Cst. (Règlement du 29 juin 2005 sur les réserves de chasse et de protection de la faune du Canton de Vaud; réserve des Grèves de la Motte)
  2. 04.01.2023 1C 131/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  3. 04.01.2023 1C 237/2021 Pertinence 39%
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    Équilibre écologique
    Plan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
  4. 22.12.2021 1C 628/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
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    Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
  6. 07.03.2017 6B 80/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense (art. 429 CPP); confiscation d'un objet dangereux
  7. 19.09.2018 1C 97/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Approbation d'un plan d'itinéraire de mobilité de loisirs et d'un ouvrage
  8. 01.05.2000 1A.123/1999 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 09.05.2013 2C 770/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Règlement communal sur l'utilisation des routes agricoles, forestières et d'alpages
  10. 28.12.2020 2C 977/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection des animaux; chienne de protection de troupeaux à ne jamais laisser sans surveillance sur le domaine public
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