445 pages similaires trouvées pour aza://16-03-2007-2P-94-2006
-
30.05.2007 6B 99/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction au Règlement sur la pêche (canton du Jura)
-
25.11.2002 1A.55/2002
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
25.10.2023 6B 264/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsViolation de la LF sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
-
19.09.2018 1C 97/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsApprobation d'un plan d'itinéraire de mobilité de loisirs et d'un ouvrage
-
18.11.2004 1A.145/2004
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueordre de tir visant la louve de Pontimia dans le Zwischberfental; décision d'irrecevablité
-
13.09.2017 6B 983/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnité pour frais de défense (art. 429 CPP)
-
10.11.2015 1B 274/2015
publié
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, surveillance téléphonique, découvertes fortuites
-
03.01.2012 1B 556/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; ordonnance de classement
-
09.05.2013 2C 770/2012
IIe Cour de droit publicÉconomieRèglement communal sur l'utilisation des routes agricoles, forestières et d'alpages
-
27.10.2021 2C 1069/2020
publié
IIe Cour de droit publicDroits réelsAutorisation d'acquérir selon la loi sur le droit foncier rural (LDFR)