Moteur de recherche Eurospider: aza://16-03-2007-2A-75-2007
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  1. 16.03.2007 2A.75/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement (art. 13b LSEE)
  2. 23.01.2001 2A.16/2001 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 14.06.2001 2A.263/2001 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 03.11.2000 2A.491/2000 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 08.01.2004 2A.584/2003 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 22.11.2000 2A.515/2000 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 03.01.2006 2A.751/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
  8. 18.10.2006 2A.581/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    prolongation de la détention en vue de refoulement (art. 13b al. 2 LSEE)
  9. 04.12.2001 2A.497/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 18.02.2002 2A.53/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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