Moteur de recherche Eurospider: aza://16-03-2007-2A-448-2006
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  1. 29.06.2010 2C 160/2010 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour pour regroupement familial
  2. 21.06.2007 2A.92/2007 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  3. 02.03.2004 2A.5/2004 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; regroupement familial
  7. 19.01.2007 2A.737/2005 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d0entrée et de séjour; regroupement familial
  8. 13.10.2008 2C 482/2008 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 23.07.2003 2A.621/2002 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 10.11.2008 2C 617/2008 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour (regroupement familial)

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien