Moteur de recherche Eurospider: aza://16-03-2007-2A-448-2006
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4761 pages similaires trouvées pour aza://16-03-2007-2A-448-2006
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  3. 20.11.2007 2C 507/2007 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autroisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (au titre du regroupement familial)
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisations d'entrée respectivement de séjour
  9. 20.05.2010 2C 508/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial
  10. 02.07.2018 2C 969/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse

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